EFile Response Codes

Last updated and issued: February 2022

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Response Type Code English Message French Message

Processing Error

Erreur de traitement

110

The Canada Revenue Agency’s records indicate that a return for this

social insurance number and tax year has already been successfully received. If you have not previously filed this return, please contact your EFILE Helpdesk for further details.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent qu’une

déclaration pour ce numéro d’assurance sociale et année d’imposition a déjà été bien reçue. Si vous n'avez pas encore produit cette déclaration, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour en savoir plus.

Processing Error

Erreur de traitement

111

Authentication failed. Please carefully complete all identification fields. If you still get this error after your second attempt, please call your EFILE Helpdesk.

L'authentification a échoué. Prenez soin de remplir tous les champs d'identification. Si vous recevez encore ce message d'erreur après la deuxième tentative, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Processing

Error

Erreur de traitement

116

The Canada Revenue Agency’s records indicate that a return for this

social insurance number and tax year has already been successfully received. If you have not previously filed this return, please contact your EFILE Helpdesk for further details.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent qu’une

déclaration pour ce numéro d’assurance sociale et année d’imposition a déjà été bien reçue. Si vous n'avez pas déjà produit cette déclaration, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour en savoir plus.

Processing

Error

Erreur de traitement

118

We were unable to process this return.

The Canada Revenue Agency’s records indicate that a paper return for this social insurance number and tax year has already been received.

If you have not previously filed this return, please contact your EFILE Helpdesk for further details.

>https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/e-services/e-

>services-businesses/efile-electronic-filers/efile-helpdesk-support-t1-returns.html

Il nous a été impossible de traiter cette déclaration.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent qu’une déclaration par papier pour ce numéro d’assurance sociale et année d’imposition a déjà été reçue.

Si vous n'avez pas déjà produit cette déclaration, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour en savoir plus.

Processing Error

Erreur de traitement

121

Please carefully complete both identification fields and try again. Please be reminded that you must use your most recent information

regardless of the tax year of the return you are attempting to transmit. Your access will be locked after five unsuccessful attempts.

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification et essayez de nouveau. Nous vous rappelons que vous devez utiliser vos

renseignements les plus récents quelle que soit l’année d’imposition de la déclaration que vous tentez de transmettre. Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

Processing Error

Erreur de traitement

122

Authentication Failed

One of your identification fields in the file does not match our records. The entry must be corrected and the file must be resaved.

L’authentification a échoué

L’un de vos champs d’identification dans le fichier ne correspond pas

à nos dossiers. L’entrée doit être corrigée et le fichier doit être de nouveau sauvegardé.

Processing

Error

Erreur de traitement

123

One of your identification fields in the file is not the proper length.

L’un de vos champs d’identification dans le fichier ne contient pas la

longueur appropriée.

Processing

Error

Erreur de traitement

130

The Canada Revenue Agency’s processing system prevent this

return from being accepted for EFILE. In order to ensure that your client receives all the benefits and deductions allowed and to verify the Canada Revenue Agency’s validities, you need to file a paper return and attach all pertinent slips and receipts. We regret the inconvenience.

Le système de traitement de l’Agence du revenu du Canada

empêche cette déclaration d'être acceptée par le système TED. Afin de s'assurer que votre client reçoit tous les crédits et déductions dont il a droit et de vérifier les validités de l’Agence du revenu du Canada, vous devez produire une déclaration papier et y joindre tous les feuillets de renseignement et reçus pertinents. Nous regrettons cet inconvénient.

Rejection

Rejet

131

Your access is locked. Please contact your EFILE Helpdesk.

Votre accès est verrouillé. Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Processing Error

Erreur de traitement

132

Missing or Incomplete Information.

The Canada Revenue Agency was unable to process your return. The transmission contains invalid or missing data:

EFILE Identification Field(s)

Notice of Assessment Retrieval Indicator First Time Filer Indicator

T183 Electronic Signature Indicator T183 Electronic Signature Date T183 Electronic Signature Time RC71 Electronic Signature Indicator RC71 Electronic Signature Date RC71 Electronic Signature Time

Please make the necessary corrections and try again.

Renseignements manquants ou incomplets.

L'Agence du revenu du Canada n'a pu traiter votre déclaration. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes :

Champs d’identification de la TED

Indicateur de récupération de l’avis de cotisation Indicateur pour première production de déclaration Indicateur de la signature électronique du T183

La date de la signature électronique du T183 L’heure de la signature électronique du T183 Indicateur de la signature électronique du RC71 La date de la signature électronique du RC71 L’heure de la signature électronique du RC71

Veuillez apporter les corrections nécessaires et essayer de nouveau.

Processing

Error

Erreur de traitement

133

The Canada Revenue Agency’s processing system prevent this

return from being accepted for EFILE. Your client needs to contact the Canada Revenue Agency's Individual income tax and trust enquiries line for further details.

Le système de traitement de l’Agence du revenu du Canada

empêche cette déclaration d'être acceptée par le système TED. Votre client doit communiquer avec la ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies à l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Processing

Error

Erreur de traitement

134

We have received conflicting information with the T183 electronic

signature entries. Please make the necessary correction and try again.

Nous avons reçu des informations contradictoires avec les entrées de

la signature électronique T183. Veuillez faire les corrections nécessaires et réessayer.

Processing Error

Erreur de traitement

135

We have received conflicting information with the RC71 electronic signature entries. Please make the necessary correction and try

again.

Nous avons reçu des informations contradictoires avec les entrées de la signature électronique RC71. Veuillez faire les corrections

nécessaires et réessayer.

Processing Error

Erreur de traitement

136

The Canada Revenue Agency was unable to process your return. The transmission contains one or more invalid entries:

  • An invalid state code.

  • The United States zip code must be included.

  • The United States zip code and/or extension must be numeric.

  • The state and/or zip code is only applicable to an address in the United States.

  • An invalid country code.

Please make the necessary corrections and try again.

L'Agence du revenu du Canada n'a pu traiter votre déclaration. La transmission comporte une ou plusieurs entrées invalides :

  • Un code d’état invalide.

  • Le code zip des États-Unis doit être inclus.

  • Le code zip et/ou l’extension des États-Unis doivent être numériques.

  • Le code d’état et/ou le zip ne s’applique qu’à une adresse située aux États-Unis.

  • Un code de pays invalide.

Veuillez apporter les corrections nécessaires et essayer de nouveau.

Processing

Error

Erreur de traitement

137

The Canada Revenue Agency was unable to process your return. We have received conflicting information with the non-Canadian mailing address elements. Please make the necessary corrections and try again. If the entries are correct, a paper return should be submitted in order to ensure that your client receives all the benefits and deductions allowed and to verify the Canada Revenue Agency’s validities. We regret the inconvenience.

L'Agence du revenu du Canada n'a pu traiter votre déclaration. Nous

avons reçu des renseignements contradictoires concernant les éléments de l’adresse postale non canadienne. Veuillez apporter les corrections nécessaires et essayer de nouveau. Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite afin de s'assurer que votre client reçoit tous les crédits et déductions dont il a droit et de vérifier les validités de l’Agence du revenu du Canada. Nous regrettons cet inconvénient.

Processing

Error

Erreur de traitement

138

The Canada Revenue Agency will not accept an RC71 with an

electronic signature until legislation is tabled and Royal Assent is received.

L'Agence du revenu du Canada n'acceptera pas de RC71 avec une

signature électronique avant que la législation ne soit déposée et que la sanction royale ne soit reçue.

Rejection

Rejet

140

The software used to prepare this tax return has either not been certified for EFILE use or has an invalid software code. The Canada Revenue Agency is unable to process this return through EFILE. If you are unable to resolve the issues, please contact your software

provider.

Le logiciel utilisé pour préparer cette déclaration de revenus n’a pas été homologué pour TED ou a un code de logiciel invalide. L’Agence du revenu du Canada ne peut traiter cette déclaration au moyen de TED. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez

communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

Rejection

Rejet

141

Your software needs an update. The date on the software is prior to the certified release date. Please contact your software provider to obtain an upgrade of your software. If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk.

Votre logiciel a besoin d’une mise à jour. La date de lancement de votre logiciel est antérieure à la version homologuée. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel afin d’obtenir une mise à jour de votre logiciel. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Rejection

Rejet

142

Please ensure you are using the correct version of this software before you attempt to transmit your return again.

If you require assistance, please contact your software provider.

Veuillez-vous assurer que vous utilisez la bonne version de ce logiciel avant d'essayer de transmettre à nouveau votre déclaration.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

Rejection

Rejet

143

The business number entered under the “Participant Identification”

section on form T1163 or form T1273 is not in the proper format. Please make the necessary correction and try again.

If your client requires a business number, visit the Business number registration page on the Canada Revenue Agency website for more information on when you need a business number.

Le numéro d’entreprise inscrit dans la section << Identification du

participant >> du formulaire T1163 ou du formulaire T1273 n'est pas dans le format approprié. Veuillez apporter les corrections nécessaires et essayer de nouveau.

Si votre client a besoin d’un numéro d’entreprise, visiter la page Inscription au numéro d’entreprise sur le site web de l’Agence du revenu du Canada pour des renseignements supplémentaires sur quand vous avez besoin d’un numéro d’entreprise.

Rejection

Rejet

144

The information in this return can only be submitted using the software provided by the Community Volunteer Income Tax Program

(CVITP).

Les renseignements figurant dans cette déclaration ne peuvent être soumis qu’à l’aide du logiciel fourni par le Programme

communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

XML Failure

Échec XML

148

The document control number in the tax return is not in the proper

format. Please contact your software provider.

Le numéro de contrôle du document dans la déclaration de revenus

annexée n'est pas dans le format approprié. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

XML Failure

Échec XML

149-B

One or more entries in the tax return and the financial statement(s)

require correction. The data entered is either invalid, or mandatory information is missing. If you are unable to resolve the issues, please contact your software provider.

Une ou plusieurs entrées dans votre déclaration de revenus et vos

états financiers doivent être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer

avec votre fournisseur de logiciel.

XML Failure

Échec XML

149-F

Mandatory information is missing on form T2091 or on form T1255. Please enter the province or state of residence. If you are unable to

resolve the issue, please contact your software provider.

Des renseignements obligatoires son manquants sur le formulaire T2091 ou sur le formulaire T1255. Veuillez inscrire la province ou

l’état de résidence. Si vous ne pouvez pas résoudre le problème, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

XML Failure

Échec XML

149-R

One or more entries in the tax return require correction. The data

entered is either invalid, or mandatory information is missing. If you are unable to resolve the issues, please contact your software provider.

Une ou plusieurs entrées dans votre déclaration de revenus doivent

être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires son manquants. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur

de logiciel.

XML Failure

Échec XML

149-S

One or more entries in the financial statement(s) require correction.

The data entered is either invalid, or mandatory information is missing. If you are unable to resolve the issues, please contact your software provider.

Une ou plusieurs entrées dans vos états financiers doivent être

corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires son manquants. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur

de logiciel.

System Error

Erreur de système

150

EFILE is not operational at this time. Please visit the EFILE website to see the EFILE transmission service – Hours of operation.

TED n’est pas en opération présentement. Veuillez consulter le site Web de la TED pour voir le service de transmission de la TED –

Heures de service.

System Error

Erreur de système

151

EFILE is not operational at this time. Please try again later or check the News page on the EFILE website for further details. The Web service may be closed for a scheduled maintenance.

TED n’est pas en opération présentement. Veuillez essayer de nouveau plus tard ou consultez la page Nouvelles sur le site Web de la TED pour en savoir plus. Le service Web est peut être fermé pour

un entretien de routine.

System Error

Erreur de système

153

EFILE is not operational at this time. Please visit the EFILE website

to see the EFILE transmission service – Hours of operation.

TED n’est pas en opération présentement. Veuillez consulter le site

Web de la TED pour voir le service de transmission de la TED –Heures de service.

Processing

Error

Erreur de traitement

162

Please carefully complete both identification fields and try again.

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et

essayez de nouveau.

Processing

Error

Erreur de traitement

163

The Canada Revenue Agency’s records indicate that you have not

received the necessary approval to submit T1 return records. Please call your EFILE Helpdesk.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que vous

n’avez pas reçu l’approbation nécessaire pour soumettre des enregistrements T1. Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

Processing Error

Erreur de traitement

165

The Canada Revenue Agency’s records indicate that you are not authorized to use this service. Please call your EFILE Helpdesk.

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service. Veuillez communiquer avec

votre bureau d’aide de la TED.

XML Failure

Échec XML

172

One or more entries in the tax return and the financial statement(s) require correction. The data entered contains invalid characters that are not part of character sets UTF-8 or ISO-8859-1.

If you are unable to resolve the issues, please contact your software provider.

Une ou plusieurs entrées dans la déclaration de revenus et les états financiers doivent être corrigées. Les données saisies contiennent des caractères non valides qui ne font pas partie des jeux de caractères UTF-8 ou ISO-8859-1.

Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

Processing

Error

Erreur de traitement

173

There was a severe error with the format of the file. If you are unable

to resolve the issues, please contact your software provider.

Une grave erreur s’est produite dans le format de ce dossier. Si vous

ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

Processing

Error

Erreur de traitement

174

The CVITP Organization Identification Number (COIN) entered is not

in the proper format. Please verify the entry made in the field or consult with your organization’s program coordinator. The COIN information can be found on the CVITP approval letter that was sent to your organization.

Le numéro d'identification d'organisme du PCBMI (NIOP) inscrit n’est

pas dans le format approprié. Veuillez vérifier l’entrée saisie dans le champ ou consulter le coordinateur du programme de votre organisation. Les renseignements relatifs au NIOP se trouvent sur la lettre d'approbation du PCBMI qui a été envoyée à votre organisation.

Processing Error

Erreur de traitement

176

The tax year indicator does not match the tax year in the return.

L’indicateur pour l’année d’imposition ne correspond pas à l’année d’imposition dans la déclaration de revenus.

Processing

Error

Erreur de traitement

177

The email address entered is invalid.

L'adresse de courriel entrée est invalide.

Confirmation

180

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been successfully received and has been processed by the Canada Revenue Agency (CRA).

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of assessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

La déclaration de revenus <tax year> de (nom du contribuable) a été bien reçue et traitée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -

#############

Confirmation

180-01

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been processed

by the Canada Revenue Agency.

Your client has opted to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

It is your responsibility to provide a copy to the client.

To view your client’s most recent assessment details, login to the Express NOA service within your software.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L'Agence du revenu du Canada a traité la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable).

Votre client a choisi de vous faire recevoir son avis de cotisation par voie électronique dans votre logiciel.

Il est de votre responsabilité de fournir une copie au client.

Pour visualiser les plus récents détails de cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -

#############

Confirmation

180-02

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been processed by the Canada Revenue Agency.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and can be viewed once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records:

####### - #############

L'Agence du revenu du Canada a traité la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable).

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et peut être consulté dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

180-03

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been processed

by the Canada Revenue Agency.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

To view your client’s most recent assessment details, login to the Express NOA service within your software.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L'Agence du revenu du Canada a traité la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable).

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Pour visualiser les plus récents détails de cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

182

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been successfully received by the Canada Revenue Agency (CRA) and is being processed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of assessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return. Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de revenus <tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus. Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### - #############

Confirmation

182-03

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency and is being processed.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

To view your client’s most recent assessment details, login to the Express NOA service within your software. The NOA will be available once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Pour visualiser les plus récents détails de cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel. L’ADC sera disponible dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

182-04

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency (CRA) and is being processed.

The CRA may perform a pre-assessment verification on this return. If so, the processing may be delayed and supporting documentation may be requested. Please do not submit any documentation unless it is requested.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of assessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return. Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de

revenus <tax year > de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

L’ARC peut effectuer une vérification préalable à la cotisation de cette déclaration. Si c’est le cas, le traitement peut être retardé et des documents justificatifs peuvent être demandés. Veuillez ne pas soumettre de documents à moins qu’ils ne soient demandés.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus. Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers :

####### - #############

Confirmation

182-05

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency (CRA).

The CRA may perform a pre-assessment verification on this return. If so, the processing may be delayed and supporting documentation may be requested. Please do not submit any documentation unless it is requested.

Your client has opted to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

It is your responsibility to provide a copy to the client.

Your client’s most recent assessment details will be available in the Express NOA service once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de

revenus <tax year >de (nom du contribuable).

L’ARC peut effectuer une vérification préalable à la cotisation de cette déclaration. Si c’est le cas, le traitement peut être retardé et des documents justificatifs peuvent être demandés. Veuillez ne pas soumettre de documents à moins qu’ils ne soient demandés.

Votre client a choisi de vous faire recevoir son avis de cotisation par voie électronique dans votre logiciel.

Il est de votre responsabilité de fournir une copie au client.

Les plus récents détails de cotisation de votre client seront disponibles dans le service ADC Express dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

182-06

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency (CRA).

The CRA may perform a pre-assessment verification on this return. If so, the processing may be delayed and supporting documentation may be requested. Please do not submit any documentation unless it is requested.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and can be viewed once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: #######- #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de

revenus <tax year > de (nom du contribuable).

L’ARC peut effectuer une vérification préalable à la cotisation de cette déclaration. Si c’est le cas, le traitement peut être retardé et des documents justificatifs peuvent être demandés. Veuillez ne pas soumettre de documents à moins qu’ils ne soient demandés.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et peut être consulté dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

182-07

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency (CRA).

The CRA may perform a pre-assessment verification on this return. If so, the processing may be delayed and supporting documentation may be requested. Please do not submit any documentation unless it is requested.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

To view your client’s most recent assessment details, login to the Express NOA service within your software. The NOA will be available once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de

revenus <tax year > de (nom du contribuable).

L’ARC peut effectuer une vérification préalable à la cotisation de cette déclaration. Si c’est le cas, le traitement peut être retardé et des documents justificatifs peuvent être demandés. Veuillez ne pas soumettre de documents à moins qu’ils ne soient demandés.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Pour visualiser les plus récents détails de cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel. L’ADC sera disponible dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

183

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received and is being processed by the Canada Revenue Agency (CRA).

There is no approved Form T2201, Disability Tax Credit Certificate on record for this taxpayer for this tax year. The claim for the disability amount will be reviewed before we assess this return. This may cause delays.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of assessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la déclaration de

revenus <tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans le dossier de ce contribuable pour cette année d’imposition. Nous examinerons la demande pour le montant pour personnes handicapées avant de cotiser cette déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de

contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

183-01

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency and is being processed.

There is no approved Form T2201, Disability Tax Credit Certificate on record for this taxpayer for this tax year. The claim for the disability amount will be reviewed before we assess this return. This may cause delays.

Your client has opted to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

It is your responsibility to provide a copy to the client.

Your client’s most recent assessment details will be available in the Express NOA service once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans le dossier de ce contribuable pour cette année d’imposition. Nous examinerons la demande pour le montant pour personnes handicapées avant de cotiser cette déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.

Votre client a choisi de vous faire recevoir son avis de cotisation par voie électronique dans votre logiciel.

Il est de votre responsabilité de fournir une copie au client.

Les plus récents détails de cotisation de votre client seront disponibles dans le service ADC Express dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de

contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

183-02

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency and is being processed.

There is no approved Form T2201, Disability Tax Credit Certificate on record for this taxpayer for this tax year. The claim for the disability amount will be reviewed before we assess this return. This may cause delays.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and can be viewed once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans le dossier de ce contribuable pour cette année d’imposition. Nous examinerons la demande pour le montant pour personnes handicapées avant de cotiser cette déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et peut être consulté dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -#############

Confirmation

183-03

The <tax year> tax return for <taxpayer’s name> has been

successfully received by the Canada Revenue Agency and is being processed.

There is no approved Form T2201, Disability Tax Credit Certificate on record for this taxpayer for this tax year. The claim for the disability amount will be reviewed before we assess this return. This may cause delays.

Your client has opted to receive their notice of assessment through My Account service and to have you receive their notice of assessment electronically in your software.

Your client’s most recent assessment details will be available in the Express NOA service once the return has been assessed.

The same selection criteria for verifying income tax returns are used for both paper and electronic versions. Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la déclaration de revenus

<tax year> de (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans le dossier de ce contribuable pour cette année d’imposition. Nous examinerons la demande pour le montant pour personnes handicapées avant de cotiser cette déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de cotisation par le biais du service Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Les plus récents détails de cotisation de votre client seront disponibles dans le service ADC Express dès que la déclaration a été cotisée.

Les mêmes critères de sélection que les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux versions papier et électronique. Votre client doit conserver tous les feuillets de renseignements ainsi que les reçus durant les six années qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document suivant dans vos dossiers : ####### -

#############

Confirmation

Rejection Rejet

184

Your client’s <tax year> tax return has not been accepted by the

Canada Revenue Agency as it contains errors that must be corrected. Please review the following error(s), make the necessary corrections, resave the tax return, and try sending your client’s return again. For more information, see the Corrections page on the EFILE website.

Most Canadian income tax and benefit returns for 2021, and any balance owing amount, are due on April 30, 2022.

When the due date falls on a Saturday, a Sunday, or a public holiday recognized by the CRA, we consider the payment to be paid on time and the return to be filed on time if we receive it or it is post marked on the next business day.

La déclaration de revenus <tax year> de votre client n’a pas été

acceptée par l’Agence du revenu du Canada puisqu’elle contient des erreurs que vous devez corriger. Veuillez apporter les corrections nécessaires, sauvegarder la déclaration de revenus et transmettez de nouveau la déclaration de votre client. Pour en savoir plus, consultez la page Corrections sur le site Web de la TED.

La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2021, et tout montant de solde dû sont échus le 30 avril 2022.

Lorsqu'une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons la déclaration comme étant reçue à temps, si nous la recevons le jour ouvrable suivant ou qu’elle porte le cachet postal de ce même jour.

Confirmation

Rejection Rejet

186

The Canada Revenue Agency is unable to process this return due to

system constraints. If the entries are correct, a paper return should be submitted. If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk.

L’Agence du revenu du Canada n’a pu traiter cette déclaration suite à

des contraintes du système. Si les entrées sont valides, une déclaration papier doit être produite. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

SystemError Erreur de

système

191

The Canada Revenue Agency is experiencing high volumes of transmissions and is unable to process your return at this time.

Please try again in a few minutes.

L'Agence du revenu du Canada éprouve des volumes élevés de transmissions et est incapable de traiter votre déclaration en ce

moment. Veuillez réessayer dans quelques minutes.

SystemError

Erreur de système

194

The Canada Revenue Agency is experiencing technical difficulties

and is unable to process this return at this time.

Please try again later and if the issue persists, call your EFILE Helpdesk for assistance.

L’Agence du revenu du Canada éprouve présentement des difficultés

techniques et est incapable de traiter cette déclaration en ce moment.

Veuillez réessayer plus tard et si le problème persiste, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour obtenir de l’aide.

SystemError Erreur de

système

195

The Canada Revenue Agency is experiencing technical difficulties and is unable to process this return at this time.

Please try again later and if the issue persists, call your EFILE Helpdesk for assistance.

L’Agence du revenu du Canada éprouve présentement des difficultés techniques et est incapable de traiter cette déclaration en ce moment.

Veuillez réessayer plus tard et si le problème persiste, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour obtenir de l’aide.

ReFile Response Codes

Response Type Code English Message French Message

502

The Canada Revenue Agency cannot process this ReFILE

submission due to system constraints.

If the entries are correct, please send a paper T1 Adjustment form and attach all pertinent slips and receipts.

If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk. EFILE Helpdesk

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette

soumission ReTRANSMETTRE en raison de limites du système. Si les entrées sont exactes, veuillez envoyer un formulaire papier de redressement T1 et joignez-y tous les feuillets et les reçus pertinents.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez appeler le Bureau d’aide de la TED.

503

The Canada Revenue Agency is unable to process this ReFILE

request as there appears to be no change to the return or some of the fields submitted have resulted in no change or some of the fields are ineligible using the ReFILE service.

Review the entries and if they are correct, please send a paper T1 Adjustment form and attach all pertinent slips and receipts.

L’Agence du revenu du Canada ne peut traiter cette demande de

ReTRANSMETTRE, car il semble y avoir aucun changement à la déclaration ou certains des champs soumis n'ont entraîné aucun changement ou certains des champs sont inadmissibles en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Vérifiez les entrées et si elles sont exactes, veuillez envoyer un

formulaire papier de redressement T1 et joignez-y tous les feuillets et les reçus pertinents.

504

The Canada Revenue Agency cannot process this ReFILE due to system constraints.

Please see the list of exclusions on the ReFILE website.

If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk.

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette soumission ReTRANSMETTRE en raison de limites du système.

Veuillez consulter la liste des exclusions dans le site Web de ReTRANSMETTRE.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

505

The Canada Revenue Agency cannot process an adjustment for

the <tax year> tax year through the ReFILE service.

Please send a paper T1 Adjustment form and attach all pertinent slips and receipts.

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter un

redressement pour l’année d’imposition <tax year> par l’intermédiaire du service ReTRANSMETTRE.

Veuillez envoyer un formulaire papier de redressement T1 et joignez-y tous les feuillets et les reçus pertinents.

511

The social insurance number on this ReFILE submission is not

valid.

Le numéro d’assurance sociale dans cette soumission

ReTRANSMETTRE n’est pas valide.

513

Only initial returns transmitted electronically and accepted by the

CRA for that tax year are eligible for the ReFILE service.

Seules les déclarations initiales transmises électroniquement et

acceptées par l'ARC pour cette année d'imposition sont admissibles au service ReTRANSMETTRE.

521

Please carefully complete both identification fields and try again.

Please be reminded that you must use your most recent information regardless of the tax year of the return you are attempting to transmit.

Your access will be locked after five unsuccessful attempts

Veuillez remplir avec soin les deux champs d’identification et essayez de nouveau.

Nous vous rappelons que vous devez utiliser vos renseignements les plus récents quelle que soit l’année d’imposition de la déclaration que vous tentez de transmettre.

Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

522

Authentication Failed

One of your identification fields in the file does not match our

records. The entry must be corrected and the file must be resaved

L’authentification a échoué

L’un de vos champs d’identification dans le fichier ne correspond

pas à nos dossiers. L’entrée doit être corrigée et le fichier doit être de nouveau sauvegardé.

523

One of your identification fields entered in the file is not the proper

length.

L’un de vos champs d’identification dans le fichier ne contient pas

la longueur appropriée.

530

The Canada Revenue Agency's processing system cannot accept

this ReFILE submission.

Please complete a paper T1 Adjustment and attach all pertinent slips and receipts so that the taxpayer receives all the benefits and deductions allowed.

We regret the inconvenience.

Le système de traitement de l’Agence du revenu du Canada ne

peut pas accepter cette soumission ReTRANSMETTRE.

Veuillez remplir le redressement T1 sous format papier et y joindre tous les feuillets et reçus pertinents, de façon à ce que le contribuable reçoive toutes les prestations et toutes les retenues permises.

Nous sommes désolés des inconvénients que cela pourrait occasionner.

531

Your access is locked.

Please contact your EFILE Helpdesk.

>

Votre accès est verrouillé.

Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

-

540

The software used to prepare this tax return has either not been

certified for ReFILE use or has an invalid software code.

The Canada Revenue Agency is unable to process this return through ReFILE.

If you are unable to resolve the issues, please contact your software provider.

Le logiciel utilisé pour préparer cette déclaration de revenus n’a

pas été homologué pour ReTRANSMETTRE ou a un code de logiciel invalide.

L’Agence du revenu du Canada ne peut traiter cette déclaration au moyen de ReTRANSMETTRE.

Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

541

Your software needs an update. The date on the software is prior

to the certified release date.

Please contact your software provider to obtain an upgrade of your software.

If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk.

>

Votre logiciel a besoin d’une mise à jour. La date de lancement de

votre logiciel est antérieure à la version homologuée.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel afin d’obtenir une mise à jour de votre logiciel.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

542

Please ensure you are using the correct version of this software before you attempt to transmit your return again.

If you require assistance, please contact your tax preparation software provider.

Veuillez-vous assurer que vous utilisez la bonne version de ce logiciel avant d’essayer de transmettre à nouveau votre déclaration.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

548

The document control number in the tax return is not in the proper

format.

Please contact your software provider.

Le numéro de contrôle du document dans la déclaration de

revenus annexée n’est pas dans le format approprié.

Veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

552

The certification test site is now closed. It will re-open for testing on the startup date indicated in the EFILE certification guide.

Le site d’homologation test est maintenant fermé. Il sera de nouveau disponible pour essai à la date de lancement indiquée

dans le guide d’homologation TED.

562

Please carefully complete both identification fields and try again.

Veuillez remplir avec soin les deux champs d’identification, et essayez de nouveau.

563

The Canada Revenue Agency's records indicate that you have not received the necessary approval to submit T1 return records.

Please call your EFILE Helpdesk.

>

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que vous n’avez pas reçu l’approbation nécessaire pour soumettre des

enregistrements T1.

Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-

electronique/soutien-bureaux-aide.html

565

The Canada Revenue Agency's records indicate that you are not

authorized to use this service. Please call your EFILE Helpdesk.

>

Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada indiquent que

vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service.

Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.

-

576

The tax year indicator does not match the tax year in the return.

L’indicateur pour l’année d’imposition ne correspond pas à l’année d’imposition dans la déclaration de revenus.

577

The email address entered is invalid.

L’adresse de courriel est invalide.

580

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

and processed the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name>.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the Canada Revenue Agency.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of reassessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Please keep this confirmation number and DCN for your records :

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu et traité la

soumission <tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable).

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'Agence du revenu du Canada.

Votre client doit conserver tous ses feuillets de renseignements fiscaux et ses documents pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de nouvelle cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de nouvelle cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et le NCD pour vos dossiers : ####### - #############

<HyperlinkText> ReTRANSMETTRE

-electroniques/services-electroniques-entreprises/retransmettre-demande-redressement-ligne-declaration-t1-fournisseurs-service.html

580-01

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

and processed the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name>.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA.

Your client has opted to have you receive their notice of reassessment electronically in your software.

It is your responsibility to provide a copy to the client.

To view your client’s most recent reassessment details, login to the Express NOA service within your software.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records :

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu et traité la

soumission <tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable).

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Votre client a choisi de vous faire recevoir son avis de nouvelle cotisation par voie électronique dans votre logiciel.

Il est de votre responsabilité de fournir une copie au client.

Pour visualiser les plus récents détails de nouvelle cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel.

Votre client doit conserver les feuillets de renseignements et documents fiscaux pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et ce NCD pour vos dossiers : ####### - #############

580-02

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

and processed the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name>.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA.

Your client has opted to receive their notice of reassessment through My Account service and can be viewed once the return has been reassessed.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records:

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu et traité la

soumission <tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable).

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de nouvelle cotisation par le biais du service Mon Dossier et peut être consulté dès que la déclaration a été cotisée de nouveau.

Votre client doit conserver les feuillets de renseignements et documents fiscaux pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et ce NCD pour vos dossiers : ####### - #############

<HyperlinkText> ReTRANSMETTRE

-electroniques/services-electroniques-entreprises/retransmettre-demande-redressement-ligne-declaration-t1-fournisseurs-service.html

580-03

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

and processed the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name>.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA.

Your client has opted to receive their notice of reassessment through the My Account service and to have you receive their notice of reassessment electronically in your software.

To view your client’s most recent reassessment details, login to the Express NOA service within your software.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu et traité la

soumission <tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable).

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de nouvelle cotisation par le biais du service Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Pour visualiser les plus récents détails de nouvelle cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel.

Votre client doit conserver les feuillets de renseignements et documents fiscaux pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et ce NCD pour vos dossiers : ####### - #############

<HyperlinkText> ReTRANSMETTRE

-electroniques/services-electroniques-entreprises/retransmettre-demande-redressement-ligne-declaration-t1-fournisseurs-service.html

582

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name> and is being processed.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA. These changes can be made by the client through My Account at CRA.

Once we review the information and in order to complete your request an agent may contact you for more information. As a result, it may take longer to process your request.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Planned for 2023, the CRA will start the process of switching to providing a notice of reassessment electronically to your clients if you file their T1 income tax return through EFILE. Your client can retrieve their electronic NOA in My Account. Your client will need to be registered with My Account and provide their email address. Your client can register for My Account at My Account for individuals.

Please keep this confirmation number and DCN for your records:

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la <tax year>

soumission ReTRANSMETTRE pour <taxpayer’s name> et est en cours de traitement.

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Une fois que nous avons examiné les renseignements et afin de compléter votre demande, un agent peut vous contacter pour plus de renseignements. Par conséquent, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Votre client doit conserver tous ses feuillets de renseignements fiscaux et ses documents pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Prévu pour 2023, l'ARC entreprendra le processus de passage à l’envoi d'un avis de nouvelle cotisation par voie électronique à vos clients si vous transmettez leur déclaration de revenus T1 au moyen de la TED. Votre client pourra récupérer son avis de nouvelle cotisation électronique dans Mon dossier. Votre client devra s'inscrire à Mon dossier et fournir son adresse électronique. Votre client peut s'inscrire à Mon dossier à l'adresse Mon dossier pour les particuliers.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et le NCD pour vos dossiers : ####### - #############

<HyperlinkText> ReTRANSMETTRE

-electroniques/services-electroniques-entreprises/retransmettre-demande-redressement-ligne-declaration-t1-fournisseurs-service.html

582-01

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name> and is being processed.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA. These changes can be made by the client through My Account at CRA.

Once we review the information and in order to complete your request an agent may contact you for more information. As a result, it may take longer to process your request.

Your client has opted to have you receive their notice of reassessment electronically in your software.

It is your responsibility to provide a copy to the client.

To view your client’s most recent reassessment details, login to the Express NOA service within your software.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records:

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la soumission

<tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Une fois que nous avons examiné les renseignements et afin de compléter votre demande, un agent peut vous contacter pour plus de renseignements. Par conséquent, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Votre client a choisi de vous faire recevoir son avis de nouvelle cotisation par voie électronique dans votre logiciel.

Il est de votre responsabilité de fournir une copie au client.

Pour visualiser les plus récents détails de nouvelle cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel.

Votre client doit conserver tous ses feuillets de renseignements fiscaux et ses documents pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et le NCD pour vos dossiers : ####### - #############

582-02

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name> and is being processed.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA.

Once we review the information and in order to complete your request an agent may contact you for more information. As a result, it may take longer to process your request.

Your client has opted to receive their notice of reassessment through My Account service and can be viewed once the return has been reassessed.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records:

####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la soumission

<tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Une fois que nous avons examiné les renseignements et afin de compléter votre demande, un agent peut vous contacter pour plus de renseignements. Par conséquent, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de nouvelle cotisation par le biais du service via Mon Dossier et peut être consulté dès que la déclaration a été cotisée de nouveau.

Votre client doit conserver tous ses feuillets de renseignements fiscaux et ses documents pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et ce NCD pour vos

582-03

The Canada Revenue Agency (CRA) has successfully received

the <tax year> ReFILE submission for <taxpayer’s name> and is being processed.

Any changes to taxpayer information (listed on the ReFILE webpage as invalid) will not be updated to the CRA.

Once we review the information and in order to complete your request an agent may contact you for more information. As a result, it may take longer to process your request.

Your client has opted to receive their notice of reassessment through My Account service and to have you receive their notice of reassessment electronically in your software.

To view your client’s most recent assessment details, login to the Express NOA service within your software. The notice of reassessment will be available once the return has been reassessed.

Your client needs to keep all tax information slips and documents for six years after you filed the tax return.

Please keep this confirmation number and DCN for your records: ####### - #############

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu la soumission

<tax year> du service ReTRANSMETTRE pour (nom du contribuable) et est en cours de traitement.

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC.

Une fois que nous avons examiné les renseignements et afin de compléter votre demande, un agent peut vous contacter pour plus de renseignements. Par conséquent, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Votre client a choisi de recevoir leur avis de nouvelle cotisation par le biais du service via Mon Dossier et de vous le faire recevoir par voie électronique dans votre logiciel.

Pour visualiser les plus récents détails de cotisation de votre client, accéder au service ADC Express dans votre logiciel. L’avis de nouvelle cotisation sera disponible dès que la déclaration a été cotisée de nouveau.

Votre client doit conserver tous ses feuillets de renseignements fiscaux et ses documents pendant six ans qui suivent la production de leur déclaration de revenus.

Veuillez conserver ce numéro de confirmation et ce NCD pour vos dossiers : ####### - #############

586

The Canada Revenue Agency cannot process this ReFILE due to

system constraints.

If the entries are correct, please send a paper T1 Adjustment form and attach all pertinent slips and receipts.

If you require assistance, please call your EFILE Helpdesk.

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette

soumission ReTRANSMETTRE en raison de limites du système.

Si les entrées sont exactes, veuillez envoyer un formulaire papier de redressement T1 et joignez-y tous les feuillets et les reçus pertinents.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez appeler le Bureau d’aide de la TED.

590-

595

The Canada Revenue Agency is experiencing technical difficulties and is unable to process this return at this time.

Please try again later and if the issue persists, call your EFILE Helpdesk for assistance.

L'Agence du revenu du Canada éprouve présentement des difficultés techniques et est incapable de traiter cette déclaration

en ce moment.

Veuillez réessayer plus tard et si le problème persiste, communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour obtenir de l’aide.

<HyperlinkText> bureau d’aide de la TED

-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/soutien-bureaux-aide.html

530

TUD00002

The ReFILE submission cannot be accepted. Please send the request to the taxpayer's tax centre. We

regret any inconvenience this may cause. If further assistance is required, please call your EFILE Helpdesk.

Les soumissions ReTRANSMETTRE ne peuvent pas être acceptées. Veuillez envoyer la demande au centre fiscal du

contribuable. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner. Si une aide supplémentaire s’avère nécessaire, veuillez appeler votre Bureau d’aide de la

TED.

530

TUD00003

The ReFILE submission cannot be accepted. Please

send the request to the taxpayer's tax centre. We regret any inconvenience this may cause. If further assistance is required, please call your EFILE

Helpdesk.

La soumission ReTRANSMETTRE ne peut pas être acceptée.

Veuillez envoyer la demande au centre fiscal du contribuable. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner. Si une aide supplémentaire s’avère

nécessaire, veuillez appeler votre Bureau d’aide de la TED.

530

TUD00004

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La soumission ReTRANSMETTRE ne peut pas être acceptée. Veuillez envoyer la demande au centre fiscal du contribuable. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner. Si une aide supplémentaire s’avère

nécessaire, veuillez appeler votre Bureau d’aide de la TED.

530

TUD00005

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Veuillez envoyer la demande au centre fiscal du contribuable. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner. Si une aide supplémentaire s’avère

nécessaire, veuillez appeler votre Bureau d’aide de la TED.

530

TUD00006

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TUD00007

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TUD00008

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TUD00009

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TUD00011

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TUD00012

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TUD00014

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TUD00015

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TUD00016

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TUD00017

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TUD00018

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530

TUD00019

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Helpdesk.

La soumission ReTRANSMETTRE ne peut pas être acceptée.

Veuillez envoyer la demande au centre fiscal du contribuable. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner. Si une aide supplémentaire s’avère

nécessaire, veuillez appeler votre Bureau d’aide de la TED.

586

TUD00001

The information you have provided us does not match our records. Please verify your social insurance

number and date of birth

Les renseignements que vous nous avez donnés ne correspondent pas à nos dossiers. Veuillez vérifier votre

numéro d’assurance sociale et votre date de naissance.

586

TUD00010

An initial return for this social insurance number and tax year must be processed by the CRA before you

can use the ReFILE service.

Une déclaration initiale pour ce numéro d'assurance sociale et année d'imposition doit être traitée par l'ARC avant que vous

puissiez utiliser le service ReTRANSMETTRE.

586

TUD00013

We cannot accept this request until your previous

request has been finalized and your Notice of Reassessment has been issued.

Nous ne pouvons pas accepter la présente demande jusqu'à

ce que votre demande précédente ait été finalisée et que votre Avis de nouvelle cotisation ait été finalisé.

586

TUD00024

We cannot accept this request until your previous request has been finalized and your Notice of

Reassessment has been issued.

Nous ne pouvons pas accepter la présente demande jusqu'à ce que votre demande précédente ait été finalisée et que votre

Avis de nouvelle cotisation ait été finalisé.